Sur saisine de la Cheffe d'établissement, le CDC (Conseil De Discipline) a pour compétence de prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions et des mesures figurant à l'article R511-13 du code de l'éducation.
Le CDC est composé de 14... (lire la suite)
Auteur :
webmestre CDB
Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021