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La Commission Permanente

La CP (Commission Permanente) à la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA (Conseil d’administration).

Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2 du code de l’éducation.

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.

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Auteur : webmestre CDB
Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021

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