Sur saisine de la Cheffe d’établissement, le CDC (Conseil De Discipline) a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le CDC est composé de 14 membres :
– La Cheffe d’établissement,
– La Principale-adjointe,
– Le Gestionnaire de l’établissement,
– Le CPE,
– 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
– 3 représentants des parents d’élèves,
– 2 représentants des élèves.