Sur saisine de la Cheffe d’établissement, le CDC (Conseil De Discipline) a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.
Le CDC est composé de 14 membres :
La Cheffe d’établissement,
La Principale-adjointe,
Le Gestionnaire de l’établissement,
Le CPE,
5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
3 représentants des parents d’élèves,
2 représentants des élèves.
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Auteur :
webmestre CDB
Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021