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Le Conseil De Discipline

Sur saisine de la Cheffe d’établissement, le CDC (Conseil De Discipline) a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le CDC est composé de 14 membres :
- La Cheffe d’établissement,
- La Principale-adjointe,
- Le Gestionnaire de l’établissement,
- Le CPE,
- 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
- 3 représentants des parents d’élèves,
- 2 représentants des élèves.

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Auteur : webmestre CDB
Mise à jour le mercredi 15 septembre 2021

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