Sur saisine du Chef d’établissement, le Conseil de Discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le Conseil de Discipline est composé de 14 membres :
– Le Chef d’établissement,
– Le Principal adjoint,
– Le Gestionnaire de l’établissement,
– Les CPE,
– 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
– 3 représentants des parents d’élèves,
– 2 représentants des élèves.